Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société Petites Têtes, inscrite au RCS de  Créteil sous le numéro 489 830 653, dont le siège est situé à Vincennes, 43 avenue de Paris, ci-après dénommée « Petites Têtes », et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat dans la Boutique de Petitestetes.com sur le site Internet de Petites Têtes : http://www.petitestetes.com , ci-après dénommée "le client".

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées dans la Boutique de Petitestetes.com sur le site Internet de Petites Têtes : http://www.petitestetes.com , pour tous les produits et services proposés dans cette boutique.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Petites Têtes qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Petites Têtes et toute personne physique non commerçante.

 1- L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Europe (Union Européenne, Suisse et Norvège), Canada et Etats-Unis et dans la limite des stocks disponibles.

La société Petites Têtes présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2- REMBOURSEMENTS - ECHANGES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, ainsi que les disques, CD et DVD ayant été descellés La demande doit intervenir dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange, en plus du produit retourné, le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Dans le cas d’une demande de remboursement il sera effectué une déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse Petites Têtes, 43 avenue de Paris, 94300 VINCENNES.
Par ailleurs, toute demande d’échange ou de remboursement devra être signalée au préalable auprès du Service Client de la société Petites Têtes  en se connectant sur le site http://www.petitestetes.com  dans la rubrique « contactez-nous » en indiquant le n° de commande, il sera alors transmis un numéro de retour qui devra être joint au produit retourné.

3- PRIX

Nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, cf. § Livraison), indiqués avant la validation de la commande.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des articles.
Cependant, pour toute commande passée, la société Petites Têtes garantit le prix indiqué à la date de la commande.
Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande.

4-COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Dès passation de sa commande, l’utilisateur recevra un e-mail automatique d’accusé réception.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et de la validation du paiement de celle-ci par carte bancaire. La commande sera alors traitée dans un délai de 5 jours à compter du jour où le paiement aura été validé (délai variable pour l’imagier, voir fiche produit). Pour les faire-part, le délai moyen de traitement constaté à compter de la validation du Bon à Tirer est de 6 jours ouvrés (voir ci-dessous).

En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la société Petites Têtes en informera le client par courrier électronique ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou alors à l'annuler. Dans ce dernier cas, le remboursement des sommes versées interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur versement.

La société Petites Têtes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Petites Têtes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La procédure de commande est particulière pour les faire-part :
Dés la validation de la commande sur Petitestetes.com, un mail de confirmation est envoyé au client qui lui permettra de transmettre son texte. Une fois le texte transmis par le client, Petitestetes.com s’engage à envoyer le BAT (bon à tirer) dans un délai de 5 jours ouvrés. A réception de la validation du BAT par le client, le délai moyen de traitement de la commande est de 6 jours ouvrés.
Le texte à imprimer sur le faire-part ne doit pas excéder 300 caractères espaces compris (150 caractères pour l’annonce et 150 caractères pour l’adresse).
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Les demandes de correction du Bon à Tirer de la part du client pourront être qualifiées par Petitestetes.com de "modification" entraînant une demande au client du paiement de 7€ pour la réalisation d'un nouveau Bon à Tirer. A titre d'exemple, les changements de police de caractère, le changement, même mineur du texte initial de la commande, seront qualifiés de "modification". En cas de demande de modification des options par le client, le client prend note que les délais s’en trouveront allongés.

La procédure de commande est particulière pour les imagiers au prénom de l'enfant :
Dès la validation de la commande sur Petitestetes.com, un mail de confirmation est envoyé au client qui lui permettra de transmettre le prénom et la dédicace. Une fois les textes transmis par le client, le délai moyen de traitement de la commande est de 8 jours.

5- PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Petites Têtes.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
La société Petites Têtes se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement, ou en cas de doute sur le moyen de paiement du client.
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement suivants:

- la carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, OB
Ce paiement en ligne utilise le protocole SSL via le système de paiement sécurisé de HSBC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Pour toute commande, le montant de celle-ci est payable en une seule fois à la commande.

6- LA LIVRAISON

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Europe (Union Européenne, Suisse et Norvège), Etats-Unis et Canada
Après confirmation de la commande, la société Petites Têtes s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site lors de la commande. Mais ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Petites Têtes ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Les commandes sont expédiées soit en envoi normal pour les petits objets (cartes d’anniversaires, petits kits de bricolage…), soit par Colissimo.
La participation aux frais de traitement et de port est établie de manière forfaitaire selon 3 niveaux

Envois en France métropolitaine et en Corse

Envois dans les DOM TOM et en Europe (Union Européenne, Suisse et Norvège)

Envois au Canada et aux Etats Unis

Pour les livraisons Colissimo de La Poste en France, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail à l’adresse boutique@petitestetes.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. De fait, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client devra toujours vérifier son colis lors de sa réception. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits ayant des dates de disponibilité différentes, la date de livraison faisant référence est celle correspondant au délai le plus long.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il est nécessaire de passer deux commandes différentes, chacune ayant ses frais de livraison.

7- DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose, selon l’article L 121-20 du code de la consommation, d'un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits tels que Disques, CD, DVD ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente (aucun vêtement qui aura été porté et/ou lavé ne sera repris ou échangé). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et de retour.
Dans l'hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans tous les cas (échange ou remboursement), la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de remboursement, un chèque du montant réglé, hors frais de livraison, sera renvoyé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise retournée par la société Petites Têtes.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Petites Têtes  en se connectant sur le site http://www.petitestetes.com dans la rubrique « contactez-nous » en indiquant le n° de commande.

Les produits sont ensuite à retourner à l’adresse suivante :

Petites Têtes
43 avenue de Paris
94 300 VINCENNES

8- LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
La société Petites Têtes ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Petites Têtes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige dans l'application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à la société Petites Têtes pour obtenir une solution amiable. Il a également la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Petites Têtes.

9- RESPONSABILITE

La société Petites Têtes ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

10 - GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

L’utilisateur est expressément informé que la société Petites Têtes n'est pas le producteur de certains produits présentés dans le cadre de la Boutique de Petitestetes.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

11- DONNEES PERSONNELLES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, n° 1255043). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un mail à l’adresse boutique@petitestetes.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.petitestetes.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Petites Têtes.

13- INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

14- DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés dans la Boutique de Petitestetes.com.

15- COORDONNEES

Petites Têtes
43 avenue de Paris
94 300 VINCENNES
http://www.petitestetes.com
boutique@petitestetes.com